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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde, s’il y a lieu, un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 52.
52.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde, s’il y a lieu, un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 52.
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